Christophe Blanchet et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

« La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour un rappel au règlement. »

« Merci, monsieur le député. (M. le président coupe le micro de l’orateur qui continue à s’exprimer. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) Monsieur le député, je vous parle. Merci de m’écouter. »

« Vous venez de faire état d’un fait qui a eu lieu ce matin… »

« …et le vice-président Chenu a saisi le bureau. Les propos que vous rappelez seront évoqués dans ce cadre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 54, à l’amendement n o 39. »

« La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. »

« Il est 21 h 35 et, pour l’instant, je n’ai pas entendu de propos justifiant la réunion du bureau. Essayons de poursuivre cette séance dans un esprit constructif, y compris pour respecter une niche parlementaire, comme je le demande chaque fois que je préside, qu’il s’agisse du… »

« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement n o 59. »

« Je vous laisse la parole, monsieur le député, pour défendre le sous-amendement n o 62. »

« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 46. »

« La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir le sous-amendement n o 60. »

« La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement n o 43. »

« Monsieur le député, je vous rappelle que, lors de vos prises de parole, vous devez défendre les sous-amendements. »

« Je préfère le rappeler avant d’en venir à appliquer le règlement. »

« Monsieur Bernalicis, contestez-vous ma présidence ? »

« La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement n o 45. »

« J’ai compris que vous avez défendu l’existence d’une période probatoire de six mois. La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir le sous-amendement n o 47. »

« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n o 48. »

« Monsieur le député, le sous-amendement visait à compléter l’amendement par les phrases suivantes : « Tout usage de l’arme entraîne un entretien contradictoire associant la hiérarchie, l’inspection compétente et un représentant extérieur qualifié. L’entretien est consigné dans un… »

« La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »

« Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous assurez ne pas remettre en cause ma présidence. L’interprétation de l’alinéa que vous avez cité a été évoquée par le bureau. Le mot « question » recouvre aussi les amendements et sous-amendements (« Aussi, pas seulement ! » sur les… »

« Le règlement, c’est le règlement, et la conférence des présidents est souveraine. Maintenant que je vous ai prévenus, contentez-vous de défendre les sous-amendements. »

« La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement n o 49. »

« La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement n o 50. »

« Je rappelle que l’usage du téléphone est interdit. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement n o 51. »

« La parole est à M. Aly Diouara, pour soutenir le sous-amendement n o 53. »

« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »

« La séance est suspendue pour une durée de deux minutes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« La séance est reprise. Ayant entendu les protestations de M. Bernalicis concernant la durée de la suspension de séance, je rappelle que j’applique la même règle lors de chaque journée réservée : les suspensions demandées par un groupe parlementaire sont limitées à deux minutes,… »

« La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n o 56. »

« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement n o 57. »

« La parole est à M. Aly Diouara, pour soutenir le sous-amendement n o 40. »

« La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n o 71. »

« La parole est à Mme Mathilde Panot. »

« Après décompte, je constate que la majorité des députés du groupe demandeur est effectivement présente dans l’hémicycle et que le quorum, à savoir la majorité absolue du nombre de députés, n’est pas atteint. Conformément à l’article 61 du règlement, aucun vote ne peut avoir lieu… »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. »

« La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement n o 19, en dicussion commune avec les amendements n os 25 et 39. »

« Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements ? »

« La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement. »

« La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »

« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. »

« La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »

« S’il vous plaît, on écoute M. Lachaud ! »

« Comme vous l’avez cité, l’article 54 dispose que le président « peut autoriser ». S’agissant d’une discussion dans le cadre d’une niche parlementaire, je donnerai la parole à un orateur favorable et un orateur défavorable, comme je le fais lors de chaque journée de cette nature,… »

« Je pensais m’en être expliqué. Lors des journées réservées aux groupes parlementaires, j’ai toujours procédé ainsi. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement. »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. »

« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. »