- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Corinne Vignon et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ensemble pour la RépubliqueCorinne Vignon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 38 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 31 Retiré
- Auteur ART. 46 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 61 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 13 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 51 Adopté
- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. 29 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 50 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 49 Adopté
- Cosignataire ART. 32 BIS Adopté
… et 8 autres amendements.
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