- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenue l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Corinne Vignon et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueCorinne Vignon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 13 En discussion
- Cosignataire ART. 20 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
… et 1 autres amendements.
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