- A voté contre l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
- A voté contre l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Corinne Vignon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ensemble pour la RépubliqueCorinne Vignon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 131 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 331 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 11 TER Adopté
- Cosignataire ART. 11 TER Adopté
- Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 TER Adopté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 28 Tombé
- Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
- Cosignataire ART. 20 Tombé
- Cosignataire ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 5 TER Adopté
- Cosignataire ART. 31 Adopté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire ART. 22 TER Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 47 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 49 Tombé
- Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 21 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
… et 101 autres amendements.
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