EPR
Questions de Danielle Brulebois
- Ensemble pour la République
- 80 questions posées au gouvernement
Ouverture d'une première année d'accès aux études de santé dans le Jura
Signalements de freinages intempestifs
Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice
Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
Identification des EDPM
Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
État du parc d'abris de protection physique des populations
Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
Critère carbone dans les marchés publics de construction
Situation du groupe hospitalier CHJS
Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs