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Danielle Brulebois EPR
Députée — Jura (1)

Questions de Danielle Brulebois

  • Ensemble pour la République
  • 80 questions posées au gouvernement

Ouverture d'une première année d'accès aux études de santé dans le Jura

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/11/2026 • enseignement supérieur

En attente

Signalements de freinages intempestifs

Question écrite • Ministère des transports • 03/11/2026 • automobiles

En attente

Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/11/2026 • automobiles

En attente

Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 27/10/2026 • professions judiciaires et juridiques

En attente

Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 06/10/2026 • retraites : généralités

En attente

Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/10/2026 • police

En attente

Pacte de lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • médecine

En attente

Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • agriculture

En attente

Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 15/09/2026 • fonction publique territoriale

En attente

Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/09/2026 • enseignement maternel et primaire

En attente

Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 15/09/2026 • déchets

En attente

Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/09/2026 • enseignement

En attente

Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 01/09/2026 • agriculture

En attente

Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/08/2026 • élevage

Répondue

Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/08/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

Répondue

Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • sécurité routière

En attente

Identification des EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • sécurité routière

En attente

Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • Union européenne

En attente

Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

En attente

Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • fonction publique territoriale

En attente

Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • consommation

En attente

Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • consommation

Répondue

Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • commerce extérieur

En attente

Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • bois et forêts

En attente

État du parc d'abris de protection physique des populations

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 14/07/2026 • défense

En attente

Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • emploi et activité

Répondue

Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports ferroviaires

En attente

Critère carbone dans les marchés publics de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • marchés publics

En attente

Situation du groupe hospitalier CHJS

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Répondue

Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • associations et fondations

Répondue
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