Questions de Danielle Brulebois

Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • communes

Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • déchets

Cahier des charges de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • montagne

Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • agroalimentaire

Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • sécurité routière

Définition légale de la notion de soins esthétiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • commerce et artisanat

Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/04/2025 • collectivités territoriales

Poids total en charge (PTAC) des camions benne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Situation du statut du conjoint collaborateur

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/03/2025 • entreprises

Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • impôts et taxes

Gratuité de la facturation électronique généralisée

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/03/2025 • entreprises

Compétence politique de la ville

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/03/2025 • collectivités territoriales

Prise en charge des frais de transports des alternants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 11/03/2025 • banques et établissements financiers

AOC Bois du Jura

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • bois et forêts

Conditions d'exercice des orthophonistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • justice

Gratuité de la facturation électronique généralisée

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21/01/2025 • entreprises

Surpoids des camions benne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • bâtiment et travaux publics

Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • agriculture

Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • bâtiment et travaux publics

Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • sang et organes humains

Régulation de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 03/12/2024 • professions judiciaires et juridiques

Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Difficultés des pharmaciens d'officine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • pharmacie et médicaments

Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • enseignement agricole