David Amiel et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Auteur ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 17 SEPTIES En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS A En discussion
• Auteur ART. 7 BIS B En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER C En discussion
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. 6 Irrecevable
• Auteur ART. 7 BIS B En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Auteur ART. 6 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Auteur ART. 6 Tombé
• Auteur ART. 6 Tombé
• Auteur ART. 6 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Retiré
• Cosignataire ART. 23 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable

… et 21 autres amendements.