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« Je viens en appui de ce qui a été dit par mes collègues. La facturation électronique est l’un des éléments essentiels de la lutte contre la fraude à la TVA, estimée à 3 milliards d’euros, comme l’a rappelé le collègue Leseul. La décision que nous allons prendre n’est donc pas… »
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« La réforme a déjà été reportée. Désormais, il est impératif de tenir le calendrier, pour des raisons de finances publiques, de lutte contre la fraude à la TVA, de compétitivité de nos entreprises – la facturation électronique est moins onéreuse –, et d’écologie, car… »
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« Je suis étonné par les arguments que je viens d’entendre. Madame Blin, vous réclamez une plateforme publique, alors que vous n’avez eu de cesse de déposer des amendements pour supprimer toutes les agences possibles et imaginables. »
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« Madame Chikirou, vous avez évoqué Excel : ce n’est pas une plateforme publique, mais un logiciel privé payant. C’est bien la première fois que j’entends La France insoumise s’insurger contre les charges pesant sur les entreprises, alors qu’elle réclame en permanence des impôts… »
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David Amiel et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
David Amiel a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
vendredi 11 avril 2025
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« Rendez-nous Maurel ! (Sourires.) »
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vendredi 11 avril 2025
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« Restez-en là ! »
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Autres textes de David Amiel
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- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 5 interventions
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Autres députés actifs sur ce texte
- Roland Lescure — 1189 interventions
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Xavier Breton
— 823 interventions
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Clémence Guetté
— 525 interventions
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Anne-Laure Blin
— 431 interventions
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Jérémie Iordanoff
— 423 interventions
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Nadège Abomangoli
— 386 interventions
- Naïma Moutchou — 368 interventions
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— 326 interventions
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Ian Boucard
— 291 interventions