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David Amiel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

David Amiel a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 21 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 102 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

  • « Je viens en appui de ce qui a été dit par mes collègues. La facturation électronique est l’un des éléments essentiels de la lutte contre la fraude à la TVA, estimée à 3 milliards d’euros, comme l’a rappelé le collègue Leseul. La décision que nous allons prendre n’est donc pas… »
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  • « La réforme a déjà été reportée. Désormais, il est impératif de tenir le calendrier, pour des raisons de finances publiques, de lutte contre la fraude à la TVA, de compétitivité de nos entreprises – la facturation électronique est moins onéreuse –, et d’écologie, car… »
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  • « Je suis étonné par les arguments que je viens d’entendre. Madame Blin, vous réclamez une plateforme publique, alors que vous n’avez eu de cesse de déposer des amendements pour supprimer toutes les agences possibles et imaginables. »
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  • « Madame Chikirou, vous avez évoqué Excel : ce n’est pas une plateforme publique, mais un logiciel privé payant. C’est bien la première fois que j’entends La France insoumise s’insurger contre les charges pesant sur les entreprises, alors qu’elle réclame en permanence des impôts… »
    Voir dans le contexte

vendredi 11 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

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