David Amiel et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

« En complément de ce que vient de dire le rapporteur général, j’ajoute que, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, vous avez voté un relèvement de la surtaxe à l’impôt sur les sociétés. Elle était prévue à 4 milliards d’euros dans le texte initial ; elle a… »

« Je voudrais rappeler la discussion que nous avons eue sur le sujet dans le cadre du PLF. Une très grande majorité de l’hémicycle a montré son attachement au plan d’épargne retraite. C’est une épargne populaire, qui compte près de 11 millions de titulaires, en majorité des… »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable, pour les mêmes raisons. »

« Avis défavorable. »

« Ma conclusion sera légèrement différente de celle du rapporteur général mais mes arguments seront assez proches des siens. Des taux réduits s’appliquent aux contrats solidaires et responsables souscrits par les actifs agricoles, ce qui permet de prendre en compte la perte de… »

« Même avis pour les mêmes raisons. »

« Défavorable. »

« Je vous remercie pour cet amendement d’appel qui nous convie à ne pas oublier la question économique et la question industrielle dans nos débats budgétaires. Si, dans cet hémicycle, débats et projets de loi concernant la réindustrialisation se succèdent, nous sommes nombreux à… »

« Avis défavorable pour les mêmes raisons. »

« Je rappelle que, comme l’a très bien expliqué le député Sitzenstuhl lorsqu’il le défendait et par la suite, l’amendement n o 111 est un amendement d’appel. C’est pourquoi la demande du président de la commission des affaires sociales me paraît entièrement fondée (Mme Sandrine… »