David Amiel et la loi « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques »

« La commande publique est trop souvent enfermée dans des règles et des pratiques obsolètes, qui pèsent sur ceux qui la mettent en œuvre chaque jour – élus locaux, responsables d’une administration de l’État, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique… »

« Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, je propose de supprimer le II de l’article 1 er – c’est-à-dire son troisième alinéa – qui ouvre la possibilité de recourir ponctuellement à un opérateur économique tiers à l’accord-cadre. En effet, eu égard aux règles de… »

« Défavorable. »

« Il vise à rendre conforme à nos obligations européennes et constitutionnelles l’article 1 er bis , lequel autorise, en cas de défaillance du prestataire initial, la passation de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. L’amendement prévoit que cette possibilité,… »

« Même avis. »

« Une centrale d’achat, c’est fait pour acheter moins cher, pas plus cher. Par principe, il lui appartient de négocier avec les fournisseurs et de passer des commandes groupées, donc de proposer des offres au moins aussi avantageuses que celles auxquelles on peut accéder par le… »