Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Delphine Batho ECOS
Députée — Deux-Sèvres (2)

Questions de Delphine Batho

  • Écologiste et Social
  • 54 questions posées au gouvernement

Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/10/2026 • énergie et carburants

En attente

Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo

Question écrite • Ministère des transports • 06/10/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 22/09/2026 • consommation

En attente

Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 15/09/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

En attente

Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • départements

Répondue

Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/07/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

En attente

Dépistage national du cancer de la prostate

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • maladies

En attente

Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26/05/2026 • consommation

Répondue

Difficultés des fabricants d'ameublement made in France

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • industrie

Répondue

Traitement de céréales contaminées à la phosphine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • produits dangereux

En attente

Décalage de la majoration des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • prestations familiales

En attente

Moyens des régies de quartier

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • économie sociale et solidaire

En attente

Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • énergie et carburants

Répondue

Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • maladies

En attente

Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • élections et référendums

Répondue

Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • industrie

Répondue

Difficultés des fabricants d'ameublement made in France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • industrie

Répondue

Maintien des compétences des syndicats d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Répondue

Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Pérennité du programme LIFE

Question orale sans débat • Premier ministre • 10/02/2026 • environnement

Répondue

Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • pollution

Répondue

Pérennité du programme LIFE

Question écrite • Premier ministre • 03/02/2026 • environnement

Répondue

Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • pollution

Répondue

Moyens de communication résilients en cas de crise

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • catastrophes naturelles

Répondue

Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières

Question écrite • Premier ministre • 27/01/2026 • catastrophes naturelles

En attente

Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • retraites : généralités

Répondue

Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • agriculture

En attente

Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Répondue
Page 1 / 2 Suivant →
← Retour à la fiche de Delphine Batho