Questions de Delphine Batho

Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • départements

Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/07/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Dépistage national du cancer de la prostate

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • maladies

Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26/05/2026 • consommation

Difficultés des fabricants d'ameublement made in France

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • industrie

Traitement de céréales contaminées à la phosphine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • produits dangereux

Décalage de la majoration des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • prestations familiales

Moyens des régies de quartier

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • économie sociale et solidaire

Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • énergie et carburants

Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • maladies

Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • élections et référendums

Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • industrie

Difficultés des fabricants d'ameublement made in France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • industrie

Maintien des compétences des syndicats d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • assurance maladie maternité

Pérennité du programme LIFE

Question orale sans débat • Premier ministre • 10/02/2026 • environnement

Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • pollution

Pérennité du programme LIFE

Question écrite • Premier ministre • 03/02/2026 • environnement

Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • pollution

Moyens de communication résilients en cas de crise

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • catastrophes naturelles

Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières

Question écrite • Premier ministre • 27/01/2026 • catastrophes naturelles

Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • retraites : généralités

Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • agriculture

Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Moratoire sur la pêche aux civelles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 04/11/2025 • chasse et pêche

Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • santé

Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • aide aux victimes

Prise en charge des victimes des fluoroquinolones

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments