Questions de Didier Lemaire

Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • frontaliers

Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • frontaliers

Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • frontaliers

Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • frontaliers

REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/08/2026 • eau et assainissement

Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/08/2026 • eau et assainissement

Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 04/08/2026 • enseignement supérieur

Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • Union européenne

Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit

Question écrite • Ministère des transports • 21/07/2026 • transports urbains

Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • impôts locaux

Expérimentation du tarif modulable de l'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • énergie et carburants

Décarbonation de la production d'engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Retraite de base des parents d'enfants handicapés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • personnes handicapées

Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • automobiles

Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 24/03/2026 • hôtellerie et restauration

Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • défense

Retraite progressive dans la fonction publique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 30/12/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Réforme de la procédure d'appel civil

Question écrite • Ministère de la justice • 30/12/2025 • justice

Déblocage PER - PERP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • banques et établissements financiers

Importation de produits non-conformes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • consommation

Préservation de la presse rurale et agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • presse et livres

Sécurité des meublés de tourisme

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • sécurité des biens et des personnes

Impact des droits de succession sur les Français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19/08/2025 • donations et successions

Application de la réglementation européenne relative au TPO

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • commerce et artisanat

Délais de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • impôts et taxes

Valorisation des bons élèves dans Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • enseignement

Attractivité des réserves militaires

Question écrite • Ministère des armées • 29/07/2025 • défense

Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • audiovisuel et communication

Filière dite de « cultures durables »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • agriculture