Questions de Didier Lemaire

Refus systématiques d'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/07/2025 • enseignement

Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse

Question orale sans débat • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 10/06/2025 • fonctionnaires et agents publics

Manque de transparence sur les prix de l'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • énergie et carburants

Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • assurance complémentaire

Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • impôts locaux

Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/03/2025 • fonctionnaires et agents publics

Impact de l'extension de la Prime Ségur

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • institutions sociales et médico sociales

Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • élevage

Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • police

Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • assurance maladie maternité

Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • armes

Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Prévention des crues et des inondations

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • catastrophes naturelles