Émeline K/Bidi et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 8 Rejeté
• Auteur ART. 7 Tombé
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 11 Irrecevable
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Rejeté
• Auteur ART. 11 Irrecevable
• Auteur ART. 7 TER Tombé
• Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 En discussion
• Auteur ART. 7 TER Adopté
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 6 TER Rejeté
• Auteur ART. 2 TER Rejeté

… et 3 autres amendements.