Émeline K/Bidi et Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

« Cette proposition de loi n’est pas un simple texte, c’est une opération commando pour trouver un moyen de sauver le soldat Marine. Quand il s’agit de couvrir ses copains, la droite extrême et l’extrême droite ne se cachent plus et travaillent main dans la main. Pour l’UDR et le… »

« Un autre repris de justice, issu de la droite, aurait pu dire : « Quelle indignité ! » Vous ne vous contentez pas de vouloir revenir sur une mesure qui, à plusieurs reprises, a permis d’éloigner de la vie politique des personnalités qui n’ont pas respecté le droit. »

« Non, vous préférez remettre en cause la justice. Vous profitez de cette tribune pour jeter le discrédit sur les juges. C’est tout notre système judiciaire que vous souhaitez abîmer. »

« Le prononcé automatique de l’exécution provisoire est une disposition de la loi Sapin 2. La justice n’a fait qu’appliquer une loi qui a été adoptée ici même en 2016 par nos prédécesseurs, peut-être même par certains d’entre vous. »

« L’exécution provisoire vise à empêcher la récidive et permet de pallier la lenteur de notre système judiciaire. Si vous étiez tant soit peu attachés à la justice, vous auriez déposé une proposition de loi pour la soutenir, pour lui accorder davantage de moyens, pour préserver… »

« …pour garantir à tous une justice de qualité, plutôt que pour défendre l’exception et l’impunité pour une seule personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) »

« L’exécution provisoire ne s’applique pas seulement aux peines d’inéligibilité ; elle est prévue pour toute une série d’infractions graves. Elle est devenue la règle en matière civile. Désormais, lorsqu’une personne est condamnée en matière civile, immédiatement et… »

« …la peine est assortie d’une exécution provisoire. Si une personne condamnée à des dommages et intérêts souhaite interjeter appel, elle doit d’abord payer, sinon sa demande d’appel sera rejetée. Nous aurions pu parler du principe de l’exécution provisoire dans son ensemble, mais… »

« Uniquement parce que cette personne est candidate à l’élection présidentielle. »

« Peu vous importe que les Français soient opposés à cette proposition de loi ; peu vous importe que ce texte soit indécent et ne soit pas même cohérent avec ce que vous avez défendu auparavant. Vous avez pour seul but de sauver une copine. Vous plaidez ici non pas pour la… »

« Certes, mais on ne peut pas attaquer Marine Le Pen, visiblement ! »