Émeline K/Bidi et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Gauche Démocrate et RépublicaineÉmeline K/Bidi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 28 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 7 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 12 Retiré
- Auteur ART. 9 Tombé
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 7 En discussion
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 2 BIS Adopté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 12 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
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