Questions de Emmanuel Duplessy

Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives

Question écrite • Ministère de la culture • 03/02/2026 • associations et fondations

Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • politique extérieure

Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • jeux et paris

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • examens, concours et diplômes

Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • emploi et activité

Températures dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement

Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 09/12/2025 • santé

Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Transports en panne dans les îles Loyauté

Question écrite • Ministère des outre-mer • 09/12/2025 • outre-mer

Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement technique et professionnel

Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 09/12/2025 • discriminations

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • nuisances

Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/08/2025 • contraception

Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ?

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • enfants

Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • enseignement supérieur

Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • fonction publique de l'État

Facilitation des démarches des étudiants algériens en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • étrangers

Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • aide aux victimes

Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20/05/2025 • transports routiers

Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • eau et assainissement

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • pauvreté

Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • maladies

Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • personnes handicapées