Questions de Emmanuel Duplessy

Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • industrie

Coordination entre les caisses de l'Urssaf

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/07/2026 • sécurité sociale

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

Protection des librairies indépendantes

Question écrite • Ministère de la culture • 21/07/2026 • presse et livres

Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique

Question écrite • Ministère de la culture • 21/07/2026 • patrimoine culturel

Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/07/2026 • partis et mouvements politiques

Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • médecine

Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • étrangers

Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République

Question écrite • Premier ministre • 21/07/2026 • État

Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres

Question écrite • Premier ministre • 21/07/2026 • État

Coût de la protection policière des anciens ministres

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • État

Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • commerce et artisanat

Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/07/2026 • chambres consulaires

Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • agriculture

Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • jeux et paris

Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • politique extérieure

Récépissés et droit au travail (métiers en tension)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • étrangers

Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26/05/2026 • nuisances

Jours fériés dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 19/05/2026 • fonction publique territoriale

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Crise de la filière laitière française et européenne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • services à la personne

Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement

Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • déchets

Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • eau et assainissement

Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • établissements de santé