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Emmanuel Fernandes et la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireEmmanuel Fernandes a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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