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Portrait de Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Emmanuel Fernandes a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 1099 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 263 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 54 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté

… et 1069 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Cet amendement vise à renforcer l’accès financier des populations les plus fragiles à une complémentaire santé, en abaissant à 7,04 % le taux de TSA sur les contrats non aidés. Depuis 2016, les employeurs privés sont obligés de fournir à leurs salariés une complémentaire santé,… »
    Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

mardi 16 décembre 2025