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Emmanuel Fernandes et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Emmanuel Fernandes a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 1099 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 263 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 9 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 25 Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 42 Rejeté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 18 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 1069 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« Cet amendement vise à renforcer l’accès financier des populations les plus fragiles à une complémentaire santé, en abaissant à 7,04 % le taux de TSA sur les contrats non aidés. Depuis 2016, les employeurs privés sont obligés de fournir à leurs salariés une complémentaire santé,… »
Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

« C’est nous qui posons les questions ! »
Voir dans le contexte — Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
« Y compris le principe selon lequel l’exécutif est là pour exécuter ! (Protestations sur les bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte — Article 6 bis (précédemment réservé - suite)

mardi 16 décembre 2025

« Si vous vous y opposez, votez contre le PLFSS ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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