Portrait de Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Emmanuel Fernandes a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 1099 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 NONIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 1069 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Cet amendement vise à renforcer l’accès financier des populations les plus fragiles à une complémentaire santé, en abaissant à 7,04 % le taux de TSA sur les contrats non aidés. Depuis 2016, les employeurs privés sont obligés de fournir à leurs salariés une complémentaire santé,… »
    Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

mardi 16 décembre 2025