- A voté pour l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Emmanuel Fernandes et Pour une montagne vivante et souveraine
Votes, amendements et interventions sur Pour une montagne vivante et souveraine
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireEmmanuel Fernandes a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 73 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 69 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
… et 43 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 13 mai 2026
-
« Il vise à étendre la consultation relative à la définition des servitudes aux associations de randonneurs agréées et aux associations environnementales reconnues d’utilité publique, la consultation étant réservée aux chambres d’agriculture. »
Voir dans le contexte -
« Il nous semble essentiel de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes, notamment des usagers concernés par les servitudes. C’est d’autant plus essentiel qu’un effet pervers de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a… »
Voir dans le contexte -
« …comme dans le massif de la Chartreuse ou la vallée de la Doller dans les Vosges alsaciennes dont je suis originaire. L’instauration par cette loi d’une contravention de 4 e classe d’un montant compris entre 135 euros et 700 euros, ce qui n’est pas rien, pour quiconque… »
Voir dans le contexte -
« …pourtant balisé par le club Vosgien, association de randonneurs agréée que le ministre doit bien connaître, a été saccagé par son propriétaire pour en empêcher l’accès. »
Voir dans le contexte -
« L’un des effets pervers de la loi sur le désengrillagement n’avait pas été anticipé par le groupe Démocrates, qui avait défendu cette loi. Dès lors, nous nous devons de corriger ces effets pervers. J’avais déposé un amendement qui aurait permis d’inclure dans le champ de la… »
Voir dans le contexte -
« L’adoption du présent amendement serait un premier pas dans cette direction. Nous devons résolument œuvrer en faveur d’un accès libre et respectueux à la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte
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Autres députés actifs sur ce texte
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Clémence Guetté
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Marie-Noëlle Battistel
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