- A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Eric Liégeon et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineEric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Autres textes de Eric Liégeon
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 6 interventions
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 0 interventions
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.