Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Eric Liégeon

Eric Liégeon et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Droite Républicaine

Eric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 A Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 BIS En discussion
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté