- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Eric Liégeon et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineEric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Eric Liégeon
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 6 interventions
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 0 interventions
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.