- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Eric Liégeon et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineEric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
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