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Eric Liégeon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Eric Liégeon a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 161 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 265 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 20 TER Tombé
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 5 TER Tombé
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Auteur ART. 7 TER Rejeté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable

… et 131 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« La gestion des crises fait partie intégrante de la vie de l’entreprise agricole. Confrontés à des aléas à répétition et à la forte variabilité de leurs revenus, les agriculteurs doivent pouvoir cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus annuels. C’est ce à quoi tend cet… »
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« Je fais également confiance au rapporteur général. »
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jeudi 6 novembre 2025

« J’ai déposé cet amendement avec ma collègue Justine Gruet. Le taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 % pour les contrats d’assurance maladie complémentaire, ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité agricole ainsi qu’à leurs… »
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« Il est proposé, par cet amendement, d’étendre le bénéfice du taux réduit de 6,27 % aux retraités agricoles, qui ont souvent des revenus modestes et doivent supporter un coût élevé de complémentaire santé. »
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mercredi 3 décembre 2025

« Il vise à rétablir l’article 7 ter , adopté en première lecture,… »
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« …et qui prévoyait d’étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités relevant du régime agricole. Ce taux réduit s’applique actuellement aux… »
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