Eric Liégeon et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Eric Liégeon a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 161 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

… et 131 autres amendements.

« La gestion des crises fait partie intégrante de la vie de l’entreprise agricole. Confrontés à des aléas à répétition et à la forte variabilité de leurs revenus, les agriculteurs doivent pouvoir cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus annuels. C’est ce à quoi tend cet… »
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« Je fais également confiance au rapporteur général. »
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« J’ai déposé cet amendement avec ma collègue Justine Gruet. Le taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 % pour les contrats d’assurance maladie complémentaire, ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité agricole ainsi qu’à leurs… »
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« Il est proposé, par cet amendement, d’étendre le bénéfice du taux réduit de 6,27 % aux retraités agricoles, qui ont souvent des revenus modestes et doivent supporter un coût élevé de complémentaire santé. »
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« Il vise à rétablir l’article 7 ter , adopté en première lecture,… »
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« …et qui prévoyait d’étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités relevant du régime agricole. Ce taux réduit s’applique actuellement aux… »
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