Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Eric Liégeon

Eric Liégeon et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Eric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 88 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 37 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté

… et 58 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte