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Portrait de Éric Martineau

Éric Martineau et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Les Démocrates

Éric Martineau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 45 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 34 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion

… et 24 autres amendements.