Éric Martineau et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Les Démocrates

Éric Martineau a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Dans un contexte où la délinquance des mineurs progresse – émeutes de juillet 2023, meurtres de jeunes –, cette proposition de loi vise à adapter le droit pour donner à la justice des outils supplémentaires pour lutter contre ce phénomène. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Rejeter le texte, c’est refuser de débattre. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Nous sommes ici pour débattre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français nous regardent et attendent des solutions pour restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates ne votera pas… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« L’ambition de cette proposition de loi est de faire face à la délinquance juvénile, qui est de plus en plus préoccupante, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs. Il est impératif d’apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …et appelons à son rétablissement, tel que proposé dans l’amendement de réécriture du rapporteur. Nous regrettons également la suppression des articles 4 et 5. En effet, l’introduction d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans dans les cas les plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

« Vous votez ensemble sur le budget ! »
Voir dans le contexte
« Faire face à une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs, tel est l’objectif de cette proposition de loi. Après des heures de débat, j’ai le sentiment que nous ne vivons pas tous dans la même France ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« L’éducation doit rester un pilier central, mais nous devons apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu’au sentiment d’impunité grandissant, qui encourage des agissements défiant de plus en plus violemment tout type d’autorité. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Les destructions et détériorations de biens publics, les atteintes aux personnes, les agressions physiques ou verbales n’ont pas leur place dans notre société. Ce texte apporte une réponse ferme et rapide à ce problème. Je tiens à rappeler que le groupe Les Démocrates est… »
Voir dans le contexte — Explications de vote

« Après des mois de discussions, depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en octobre 2024, nous sommes parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Je… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Les quinze articles du texte issu des travaux de la CMP visent donc, d’une part, à responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants qui se sont soustraits à leur responsabilité parentale et, d’autre part, à accélérer les procédures de jugement et durcir les sanctions… »
Voir dans le contexte — Discussion générale