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Portrait de Éric Martineau

Éric Martineau et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Éric Martineau a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 81 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 130 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Auteur ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable

… et 51 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025