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Portrait de Éric Martineau

Éric Martineau et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Éric Martineau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 232 amendements (dont 167 en tant qu'auteur), et 360 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 21 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Auteur ART. 19 Tombé
  • Auteur AVANT ART. 15 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 18 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté

… et 202 autres amendements.