Florent Boudié et Rétablissement du délit de séjour irrégulier

« Madame la rapporteure, vous avez évoqué un certain nombre d’actes criminels dramatiques commis par des ressortissants de nationalité étrangère en situation irrégulière. Le dispositif que nous examinons ne répondrait à aucune – je dis bien, à aucune – de ces situations, que vous… »

« M. le ministre vient de le dire : le délit de séjour irrégulier était en vigueur entre 2007 et 2011, avant d’être abrogé par la loi du 31 décembre 2012, que j’assume avoir votée. Je crains surtout de vous décevoir, madame la rapporteure. (Sourires et exclamations sur les bancs… »

« Toutefois, je vous rassure : cette crainte ne me chagrine pas. Sur cette période, il y a eu 5 000 à 6 000 condamnations pénales. Cependant, sur la seule infraction du délit de séjour irrégulier, le juge répressif n’a prononcé que 500 à 600 condamnations par an, ce qui est peu… »

« Elle est pourtant importante, parce que la France a dû se conformer aux deux décisions prises en 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne. La seconde raison, c’est le manque total de pertinence du lancement d’une procédure pénale, dans le cas d’une procédure… »

« Madame Le Pen, je perçois l’ironie de vos gestes et de vos propos, mais j’aimerais vous donner un chiffre : savez-vous combien il y a eu de retenues pour vérification de séjour l’année dernière, pour les seules interpellations par la police aux frontières (PAF) ? Il y en a eu… »

« Essayons de trouver des convergences entre groupes politiques pour renforcer les capacités d’intervention de l’autorité publique, dans le cadre des mesures administratives. Je pense à la possibilité de diligenter des perquisitions administratives sur les appareils téléphoniques… »

« Il n’a d’autre valeur que de dire que nous devons pénaliser l’étranger en situation irrégulière, sans chercher à savoir si cela a la moindre efficacité. En effet, cette disposition, si elle était votée aujourd’hui, ne changerait rien. Elle ne renforcerait aucunement la capacité… »

« Ça commençait bien, pourtant… »

« Le député Bonnecarrère a posé trois excellentes questions au cours de son intervention, qui avait mieux commencé qu’elle ne s’est terminée, puisque vous avez assumé, monsieur le député, de voter pour un texte dont vous dites vous-même – et vous savez combien je partage votre… »

« C’est dire si les étrangers en situation irrégulière comprennent que nous n’acceptons pas que le séjour sur notre sol ne soit pas conforme à nos règles. Si nous vous suivions dans cette absurdité – pardon de le dire ainsi –, consistant à rétablir le délit de séjour irrégulier,… »

« Non, ce n’est pas n’importe quoi, monsieur le président Ciotti et, quand vous vous exprimez, je dis rarement que c’est n’importe quoi. J’emploie d’autres synonymes plus élégants… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) »