Sylvie Josserand et Rétablissement du délit de séjour irrégulier

« Madame Balage El Mariky, je ne peux pas vous laisser dire que le Rassemblement national et la présidente Le Pen ne connaissent pas le code pénal au prétexte que le délit d’entrée sur le territoire y figure déjà. En effet, le délit de séjour sur le territoire sans document… »

« Il est évidemment défavorable. »

« M. Sitzenstuhl propose de gouverner la France de la même façon qu’il y a vingt-cinq ans – un quart de siècle ! »

« Il nous explique que dans les années 2000, le nombre d’OQTF n’était pas si élevé que cela et que l’on ne voit pas pourquoi le rétablissement du délit changerait quoi que ce soit à la situation. Ce que je constate, monsieur Sitzenstuhl, c’est qu’il y a un an et demi, vous avez… »

« Du côté des bancs de gauche, j’ai la persistante impression – c’est la même rengaine depuis huit jours –, que l’on confond immigration régulière et immigration irrégulière. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Sans doute est-ce à dessein, pour ne… »

« Si vous nous reprochez de faire l’amalgame entre délinquance et immigration, c’est que, faute d’étudier les dossiers… »

« …et préférant en rester aux caricatures, vous ne vous êtes pas interrogés sur la surreprésentation des étrangers dans la population carcérale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) ,… »

« …laquelle compte 25 % d’étrangers, contre 8 % seulement dans la population française. »

« Vous devriez vous poser la question. »

« Pour le reste, les reproches qui nous sont adressés – ne pas connaître le code pénal, méconnaître le droit européen – sont évidemment sans fondement. Nous avons interrogé la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ; nous avons interrogé les services de l’État ;… »

« La situation est pourtant très simple : des gens s’invitent dans notre pays, ils le squattent, et l’ordre public exige de les rappeler à l’ordre. Quant aux OQTF, elles peuvent être cumulées : deux, trois, quatre, dix OQTF peuvent être prononcées au cours des années. »

« Qui plus est, lors de l’interpellation d’un étranger, sa situation est réexaminée. Au contraire, une interdiction du territoire français (ITF) est une peine : inscrite au casier judiciaire, elle est exécutoire et le reste jusqu’à sa prescription, au bout de dix ans, ce qui… »

« …si des peines d’interdiction du territoire français avaient été prononcées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) ,… »

« …parce que de telles peines sont exécutoires ! Voilà ! (Les huées s’intensifient sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, obligeant l’oratrice à marquer une pause.) »

« Vos propres électeurs, et cela vaut pour tous les bancs de l’hémicycle, sont favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) ;… »

« …ils y sont favorables ! J’ai sous les yeux le sondage effectué par BFM qui dit que même vos électeurs sont à 50 % favorables à cette mesure. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) »

« Quant aux électeurs de M. Sitzenstuhl et du groupe EPR, ils y sont favorables à 89 %. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »

« Nous prenons acte de ce vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Les Français qui attendent et qui ont bien compris que si nous restons les bras croisés, nous irons vers le pire, devront prendre patience. Pour reprendre les propos de M. Brochand, ancien directeur de la… »

« …c’est la régression du pays dans tous les domaines, à commencer par la sécurité de ses habitants. Dès que le RN sera au pouvoir (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Jamais ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) , nous rétablirons le délit de… »

« Dans son rapport de janvier 2024 sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, la Cour des comptes souligne que le « nombre incertain d’étrangers en situation irrégulière […] ne peut être qu’estimé, de manière indirecte ou par des faisceaux d’indices ». Déjà, dans… »

« C’est votre avis ! »

« On a reproché à notre proposition de loi son indigence juridique. Selon ses contempteurs, l’absence de peine d’emprisonnement encourue et le caractère non dissuasif de l’amende pour un étranger insolvable priveraient le rétablissement du délit de tout intérêt. De même,… »

« …quand, d’après le rapport de la Cour des comptes, entre 2021 et 2024, 45 000 personnes se sont vues notifier plusieurs OQTF ? Dans le cadre de la procédure administrative, il faut, dites-vous, renforcer les capacités d’action. C’est précisément ce que propose la Commission… »

« Le commissaire européen Magnus Brunner explique que l’Union européenne doit envoyer un signal clair à ceux qui menacent notre société et qui doivent donc retourner dans leur pays. Nous partageons cet avis. »

« J’en termine, monsieur le président. Ceux qui évoquent Daladier et les décrets-lois de 1938 ont la mémoire courte car, sous la III e République déjà, le contrôle des étrangers existait, avec l’obligation d’avoir un travail et de le conserver… »

« …et puis il y eut, à la Libération, l’ordonnance du 2 novembre 1945. »

« Et, si toutefois la mémoire vous revient, Jean Foyer lui-même, qui fut président de la commission des lois et garde des sceaux, défendait dans Le Monde du 30 juin 1979 l’idée de « freiner une immigration clandestine et parasitaire qui n’est de l’intérêt ni des immigrés eux-mêmes… »

« …sur les filières clandestines, qui sont favorisées par cette immigration illégale. C’est un cercle vicieux : les filières favorisent l’immigration, qui favorise les filières. Et, pour ceux qui défendent les femmes et les droits de l’homme, reportez-vous donc au rapport du… »