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Portrait de François Jolivet

François Jolivet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Horizons & Indépendants

François Jolivet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 80 amendements (dont 71 en tant qu'auteur), et 81 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 6 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 4 TER Rejeté
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 4 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 50 autres amendements.

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