- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
François Jolivet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Horizons & IndépendantsFrançois Jolivet a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 45 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« Le logement est la première préoccupation des Français et pèse plus que tout autre poste sur leur pouvoir d’achat. En outre, le taux d’occupation des logements est de 1,6 personne, ce qui signifie qu’il n’y a souvent plus qu’un seul salaire pour chauffer un logement à 20 degrés.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le groupe Horizons & indépendants soutiendra cet amendement, qui lui semble une solution sage : il faut attendre la remise au Parlement du rapport dont le ministre nous a assuré que deux économistes avaient été chargés. Par ailleurs, la commission des finances a demandé à la… »
Voir dans le contexte -
« Le groupe Horizons & indépendants soutient l’amendement d’Annaïg Le Meur. Les seuls logements à loyer encadré sont les logements HLM et les logements Pinel, l’accès à ces logements étant soumis, en contrepartie, à un plafond de ressources. Je trouve donc un peu fort de café, si… »
Voir dans le contexte -
« Notre collègue Stéphane Peu est au cœur du sujet ; il touche de près les effets de bord ou les angles morts de l’encadrement des loyers. Ce qu’il dit est vrai : pourquoi des logements classés F ou G seraient-ils soumis au même encadrement des loyers que le reste de la rue, comme… »
Voir dans le contexte -
« Tout le monde – y compris notre collègue du groupe LFI qui a évoqué la proximité d’une fontaine… – a parlé d’une manière ou d’une autre de la qualité du service rendu par le logement au locataire, mais j’aurais aimé que les groupes s’expriment davantage à ce sujet, car la vraie… »
Voir dans le contexte -
« On voit bien qu’il faut évoluer sur cette question, en prenant pour point de départ la qualité du service rendu par le logement. »
Voir dans le contexte
mercredi 18 novembre 2026
-
« Huit ans ! Huit ans d’expérimentation, une première prolongation et, ce soir, une seconde, votée dans l’urgence à six jours de l’échéance, sans qu’il soit possible de changer une virgule. Cette méthode a ses limites, vous me l’accorderez. Une expérimentation n’a de sens que si… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Certains disent qu’il a permis d’éviter le pire. A-t-il véritablement réglé le problème ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le problème, c’est que personne dans cet hémicycle ne peut dire avec certitude ce que produit l’encadrement des loyers, dans un sens ou dans un autre. Les économistes mandatés par le gouvernement estiment qu’il modère la hausse des loyers de 2 à 4 %, mais dans certaines villes… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le texte retient la prolongation sans engager une réforme de méthode et sans fiabiliser les données. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Posons une question simple : l’encadrement des loyers peut-il atténuer les effets de la crise de l’offre que nous traversons ? Certains diront oui, d’autres ne diront rien et les derniers seront contre la mesure. Louer plus suppose que les bailleurs reviennent. Louer plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
jeudi 19 novembre 2026
-
« Le groupe Horizons & indépendants ne fera pas obstacle à l’application de ce texte une fois qu’il aura été adopté conforme, puisqu’il s’abstiendra. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Les collectivités territoriales ont le choix, je vous le rappelle… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Laissez-moi parler ! Je reprends. Avec cette expérimentation, les collectivités peuvent choisir de solliciter le préfet afin qu’il prenne un arrêté pour bloquer des… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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Christophe Blanchet
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Iñaki Echaniz
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Guillaume Kasbarian
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Nadège Abomangoli
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Olivier Fayssat
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Arthur Delaporte
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Pierre Pribetich
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Dieynaba Diop
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Frédéric Falcon
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