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Portrait de François Jolivet

François Jolivet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Horizons & Indépendants

François Jolivet a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 45 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Le logement est la première préoccupation des Français et pèse plus que tout autre poste sur leur pouvoir d’achat. En outre, le taux d’occupation des logements est de 1,6 personne, ce qui signifie qu’il n’y a souvent plus qu’un seul salaire pour chauffer un logement à 20 degrés.… »
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  • « Le groupe Horizons & indépendants soutiendra cet amendement, qui lui semble une solution sage : il faut attendre la remise au Parlement du rapport dont le ministre nous a assuré que deux économistes avaient été chargés. Par ailleurs, la commission des finances a demandé à la… »
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  • « Le groupe Horizons & indépendants soutient l’amendement d’Annaïg Le Meur. Les seuls logements à loyer encadré sont les logements HLM et les logements Pinel, l’accès à ces logements étant soumis, en contrepartie, à un plafond de ressources. Je trouve donc un peu fort de café, si… »
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  • « Notre collègue Stéphane Peu est au cœur du sujet ; il touche de près les effets de bord ou les angles morts de l’encadrement des loyers. Ce qu’il dit est vrai : pourquoi des logements classés F ou G seraient-ils soumis au même encadrement des loyers que le reste de la rue, comme… »
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  • « Tout le monde – y compris notre collègue du groupe LFI qui a évoqué la proximité d’une fontaine… – a parlé d’une manière ou d’une autre de la qualité du service rendu par le logement au locataire, mais j’aurais aimé que les groupes s’expriment davantage à ce sujet, car la vraie… »
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  • « On voit bien qu’il faut évoluer sur cette question, en prenant pour point de départ la qualité du service rendu par le logement. »
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mercredi 18 novembre 2026

  • « Huit ans ! Huit ans d’expérimentation, une première prolongation et, ce soir, une seconde, votée dans l’urgence à six jours de l’échéance, sans qu’il soit possible de changer une virgule. Cette méthode a ses limites, vous me l’accorderez. Une expérimentation n’a de sens que si… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Certains disent qu’il a permis d’éviter le pire. A-t-il véritablement réglé le problème ? »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Le problème, c’est que personne dans cet hémicycle ne peut dire avec certitude ce que produit l’encadrement des loyers, dans un sens ou dans un autre. Les économistes mandatés par le gouvernement estiment qu’il modère la hausse des loyers de 2 à 4 %, mais dans certaines villes… »
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  • « Le texte retient la prolongation sans engager une réforme de méthode et sans fiabiliser les données. »
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  • « Posons une question simple : l’encadrement des loyers peut-il atténuer les effets de la crise de l’offre que nous traversons ? Certains diront oui, d’autres ne diront rien et les derniers seront contre la mesure. Louer plus suppose que les bailleurs reviennent. Louer plus… »
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jeudi 19 novembre 2026

  • « Le groupe Horizons & indépendants ne fera pas obstacle à l’application de ce texte une fois qu’il aura été adopté conforme, puisqu’il s’abstiendra. »
    Voir dans le contexte — Explications de vote
  • « Les collectivités territoriales ont le choix, je vous le rappelle… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Laissez-moi parler ! Je reprends. Avec cette expérimentation, les collectivités peuvent choisir de solliciter le préfet afin qu’il prenne un arrêté pour bloquer des… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

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