Portrait de François Jolivet

François Jolivet et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Horizons & Indépendants

François Jolivet a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

  • « L’amendement n o 19 a d’abord pour objet d’appeler l’attention de mes collègues députés sur l’inexécution des programmes locaux de l’habitat (PLH) dans les PLUI. Vous savez que le document programmatique est constitué d’une série de documents à la main des élus : le schéma… »
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  • « Je rejoins notre collègue Pribetich : nous avons besoin d’un urbanisme de projets, c’est une certitude. Cependant, je voudrais dire un mot de la manière dont les règles s’appliquent aujourd’hui – vous connaissez le mécanisme qui préside aux ZAC et aux opérations d’ensemble,… »
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  • « Je retire le mien. »
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