- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
François Jolivet et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Horizons & IndépendantsFrançois Jolivet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 22 Tombé
- Auteur ART. 22 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
- Auteur ART. 24 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 24 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Auteur ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 22 Adopté
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