- A voté contre l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
François Ruffin et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Écologiste et SocialFrançois Ruffin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 154 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 8 TER Adopté
- Cosignataire ART. 16 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Tombé
- Cosignataire ART. 8 TER Retiré
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 TER Tombé
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 21 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 21 TER Tombé
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Adopté
… et 124 autres amendements.
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