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Portrait de François Ruffin

François Ruffin et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Écologiste et Social

François Ruffin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 154 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Tombé
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS A Adopté

… et 124 autres amendements.