- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
- S'est abstenu la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté contre la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
François Ruffin et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Écologiste et SocialFrançois Ruffin a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 522 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 25 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 49 Tombé
- Cosignataire ART. 23 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 24 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 36 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
… et 492 autres amendements.
Interventions en séance
samedi 8 novembre 2025
-
« Quel aveu, monsieur Tanguy, que votre insistance pour que nous donnions 1 milliard d’euros aux banques ! Pour les prendre à qui ? Aux artisans, aux commerçants et aux indépendants, en vous livrant à un véritable hold-up sur leurs retraites ! (Applaudissements sur les bancs du… »
Voir dans le contexte — Article 7 quater (seconde délibération - suite) -
« …et de vous entendre dire qu’il n’y a aucune raison de leur faire un cadeau de 1 milliard. Faisons de même pour les autres impôts. Oui, il faut aider l’industrie ; mais la suppression de la CVAE ne profite à l’industrie que pour un quart, les trois autres allant, entre autres, à… »
Voir dans le contexte — Article 7 quater (seconde délibération - suite) -
« Vous avez déjà doublé les franchises médicales l’année dernière. Vous voulez recommencer cette année et si vous réussissez, leur montant aura quadruplé en deux ans. Nous n’avons malheureusement pas réussi à en faire autant avec les impôts sur le capital ou les impôts des plus… »
Voir dans le contexte — Article 18 -
« …ces sommes paraissent dérisoires mais quand il faut y ajouter le coût des mutuelles et des complémentaires sans parler de tous les frais du quotidien, souvent encore plus élevés chez une personne souffrante, elles peuvent devenir insurmontables. Près de 60 % des Français… »
Voir dans le contexte — Article 18 -
« Nous souhaitons que la sécurité sociale remplisse pleinement son rôle en remboursant intégralement tous les soins. Nous nous opposerons donc au doublement des franchises médicales. »
Voir dans le contexte — Article 18 -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Article 18 -
« Très bonne question ! »
Voir dans le contexte
mercredi 12 novembre 2025
-
« Nous voterons contre les amendements de suppression. Cette retraite à 64 ans, c’est la grande faute d’Emmanuel Macron, qui responsable, en tant que président de la République, de l’unité de la nation, l’a déchirée en imposant cette réforme seul contre tous – seul contre huit… »
Voir dans le contexte -
« Lorsqu’il s’agit d’un treizième mois pour les femmes de ménage, nous prenons. Lorsqu’il est question du sauvetage d’une usine dans la Somme, nous prenons. Cependant, nous ne faisons pas passer ces miettes pour un festin ! Nous grattons ce que nous pouvons gratter pour les gens,… »
Voir dans le contexte -
« …nous ne serions pas capables, demain, d’abroger la réforme. Nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.) »
Voir dans le contexte
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