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François Ruffin et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Écologiste et Social

François Ruffin a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 24 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 NONIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 NONIES Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 NONIES Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER BIS A Adopté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Irrecevable

Interventions en séance

lundi 5 mai 2025

« Où sont les AESH dans votre texte ? C’est presque un exploit : cette proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap sans même mentionner les accompagnantes, elles qui sont les ouvrières de l’inclusion et qui sont en première ligne… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« J’ai une question. Qui sera chargé de remplir le livret : les AESH elles-mêmes, les professeurs, les directeurs d’école ou encore les coordinateurs du Pial ? »
Voir dans le contexte
« Je fais suite à ma question. Idéalement – il faut sortir de la situation actuelle, qui n’est pas idéale –, celles qui renseignent le livret devraient être celles qui sont au contact de l’enfant tout au long de la journée, plutôt qu’une heure de loin en loin. Il n’est pas normal… »
Voir dans le contexte

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