Portrait de François Ruffin

François Ruffin et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Écologiste et Social

François Ruffin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 106 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 19 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 29 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable

… et 76 autres amendements.

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