François-Xavier Ceccoli et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Droite Républicaine

François-Xavier Ceccoli a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 En discussion
Auteur ART. 13 Tombé
Auteur ART. 9 BIS En discussion
Cosignataire ART. 13 En discussion
Auteur ART. 15 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
Auteur ART. 14 Tombé
Auteur ART. 7 BIS Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable

… et 9 autres amendements.

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