François-Xavier Ceccoli et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté pour l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 15 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Auteur ART. 7 BIS Adopté
• Auteur ART. 9 BIS En discussion
• Auteur ART. 13 Tombé
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Auteur ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Tombé

… et 9 autres amendements.