François-Xavier Ceccoli et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Auteur ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable

… et 128 autres amendements.