François-Xavier Ceccoli et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
• Auteur ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 128 autres amendements.