- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
François-Xavier Ceccoli et Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Votes, amendements et interventions sur Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Droite RépublicaineFrançois-Xavier Ceccoli a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de François-Xavier Ceccoli
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Corse autonome au sein de la République — 0 interventions
- Parité bloc communal — 0 interventions
- Pour une montagne vivante et souveraine — 6 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.