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Portrait de Françoise Buffet

Françoise Buffet et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Françoise Buffet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 59 amendements (dont 43 en tant qu'auteure), et 89 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 14 Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 11 BIS Adopté
  • Auteur ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 24 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
  • Auteur TITRE Retiré
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 27 En discussion
  • Auteur ART. 16 BIS A Adopté
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 27 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable

… et 29 autres amendements.