Portrait de Françoise Buffet

Françoise Buffet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Françoise Buffet a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 101 amendements (dont 38 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 18 BIS A Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 27 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 4 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable

… et 71 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 13 juin 2025

  • « L’article 25 bis A est loin de l’objectif de simplification visé par le projet de loi. Il rendra plus difficile l’implantation des commerces dans un contexte où la vacance commerciale continue d’augmenter dans nos territoires. »
    Voir dans le contexte
  • « Je le retire. »
    Voir dans le contexte

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