Frédéric-Pierre Vos et la loi « Protéger la population des risques liés PFAS »

• A voté pour l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté pour l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
• A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 2 autres amendements.