- A voté pour l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Frédéric-Pierre Vos et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalFrédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 431 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 42 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
… et 401 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« Notre pays traverse une crise historique de l’offre locative, le nombre d’annonces ayant diminué en moins cinq ans de près de 60 % – jusqu’à 74 % à Paris. La situation touche plusieurs millions de Français qui cherchent un logement et n’en trouvent plus. Nous devrions encourager… »
Voir dans le contexte -
« C’est là encore un amendement de bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous en avez besoin, vous le savez très bien ! Tout ce que vous faites est voué à l’échec ; essayez de progresser ! (Mêmes mouvements.) »
Voir dans le contexte -
« Avec ce que vous faites depuis quarante ans, vous avez planté le pays ! Il faut bien l’admettre ! (Mêmes mouvements.) Bon, je voudrais tout de même défendre mon amendement. À cause de la sur-réglementation – les DPE, les travaux obligatoires, etc. –, les charges deviennent très… »
Voir dans le contexte -
« Je comprends toute la difficulté de l’exercice, monsieur le ministre, mais il n’y a pas d’autre solution. Je note qu’un loyer conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, dit bail 89, ne peut évoluer que de manière progressive, ce qui constitue un blocage.… »
Voir dans le contexte -
« Si la rente locative n’est plus adaptée, c’est-à-dire si elle ne permet plus de rembourser les travaux ou n’assure plus un complément de retraite au propriétaire – qui n’est pas forcément un spéculateur non vertueux ! –, tout va être bloqué et on va se retrouver avec les mêmes… »
Voir dans le contexte -
« Encore un problème de méconnaissance du droit ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte -
« En effet, le code civil dispose que les contrats se concluent de bonne foi. S’ils se concluent de bonne foi, ils se résolvent de bonne foi. Les obligations imposées aux propriétaires par la loi de 1989 sont déjà largement suffisantes sans qu’il soit besoin de transformer les uns… »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« La question du loyer sincère et véritable se pose toujours lorsqu’un bailleur et un preneur concluent un bail. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.) Le sous-amendement vise à préciser un peu le texte, en abordant la question des baux mixtes (Mêmes… »
Voir dans le contexte -
« C’est valable à Lyon et à Paris ! »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« Le problème de l’encadrement des loyers, c’est qu’il met sur un pied d’égalité les logements neufs et les logements anciens. Or, comme vous le savez, les logements neufs, édifiés depuis moins de dix ans, bénéficient de la protection de l’assurance décennale ; les autres en sont… »
Voir dans le contexte
Autres textes de Frédéric-Pierre Vos
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 18 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 4 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Nationalisation d'ArcelorMittal France — 0 interventions
- visant la relance et la décentralisation du logement — 0 interventions
- Fin de vie — 2 interventions
- Protéger la population des risques liés PFAS — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Christophe Blanchet
— 412 interventions
-
Iñaki Echaniz
— 163 interventions
-
Guillaume Kasbarian
— 134 interventions
- Vincent Jeanbrun — 93 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 81 interventions
-
Olivier Fayssat
— 35 interventions
-
Arthur Delaporte
— 29 interventions
-
Pierre Pribetich
— 29 interventions
-
Dieynaba Diop
— 29 interventions
-
Frédéric Falcon
— 28 interventions