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Portrait de Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Rassemblement National

Frédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 300 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 270 autres amendements.

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