- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Frédéric-Pierre Vos et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rassemblement NationalFrédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 300 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
… et 270 autres amendements.
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