- Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
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Gabriel Amard et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGabriel Amard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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