- A voté contre l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Gabriel Amard et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGabriel Amard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Adopté
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