Gabriel Amard et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gabriel Amard a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 59 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.

Votes

S'est abstenu l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
S'est abstenu l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART.S 3 SEXIES Rejeté
Cosignataire ART.S 3 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART.S 3 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART.S 3 SEPTIES Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Adopté
Cosignataire ART. 1ER TER A Adopté
Cosignataire ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS C Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Adopté
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART.S 3 TER À 3 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Tombé

… et 29 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 5 mai 2025

« Cet amendement de ma collègue Nadège Abomangoli vise à conforter le rôle central joué par les MDPH dans le parcours inclusif de l’élève en situation de handicap. Puisqu’elles déterminent les besoins de l’élève et l’orientent, il importe qu’elles créent et alimentent le livret de… »
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« Je souhaite ardemment que cet amendement soit adopté, tant il est important et réaliste de limiter à un mois le délai entre la notification par la MDPH et l’attribution effective d’un AESH. En effet, si un droit en la matière existe depuis vingt ans, il reste théorique. Des… »
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« C’est un peu comme l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ! »
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« C’est un minimum que de voter l’amendement car les AESH sont trop souvent envoyées en première ligne sans disposer des outils nécessaires pour accompagner efficacement les élèves. Comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Legavre, le groupe La France insoumise-Nouveau Front… »
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