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Portrait de Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rassemblement National

Gaëtan Dussausaye a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 115 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 7 Retiré
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté