- A voté pour l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Gaëtan Dussausaye et la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Rassemblement NationalGaëtan Dussausaye a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
-
« Les arguments que M. Davi a utilisés pour défendre l’amendement n o 3 montrent, je pense,… »
Voir dans le contexte -
« …qu’il y a une volonté très claire de confondre les sujets. Vous êtes opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, c’est votre droit, mais vous êtes hors sujet quand vous utilisez contre ce texte la sinistralité, le taux d’accidents au travail, les… »
Voir dans le contexte -
« Si vous voulez lutter contre ce que vous avez dénoncé, je vous donne rendez-vous en commission la semaine prochaine, et en séance dans quinze jours. À l’occasion de la niche du groupe GDR, nous examinerons un texte pour défendre et protéger les mineurs et les jeunes en formation… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à associer l’intégralité des partenaires sociaux, et pas seulement les organisations syndicales représentatives, à la préparation du décret. La démocratie sociale doit impliquer tous ses acteurs ! »
Voir dans le contexte -
« Arrêtez-moi si je me trompe, mais la démocratie sociale consiste à prendre l’avis des organisations syndicales et celui des organisations patronales. »
Voir dans le contexte -
« On prend les deux avis ensemble et pas l’un à l’exclusion de l’autre ! Je sais que le sectarisme, la confrontation, la lutte des classes, le fait de dresser des Français contre d’autres Français, c’est votre projet, mais au Rassemblement national, ce n’est pas le nôtre : nous… »
Voir dans le contexte
jeudi 28 mai 2026
-
« Petit rappel d’abord : 190 milliards d’euros, c’est la somme que l’on consacre chaque année à la politique dite en faveur de l’emploi et du marché du travail. Si on y retrouve 50 % des sommes attribuées aux incitations à l’embauche, puis au soutien aux rémunérations, c’est bien… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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